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2022-09-06

La « taxe de luxe » sur les véhicules est en vigueur depuis septembre 2022

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Depuis le 1er septembre 2022, la Loi sur la taxe sur certains produits de luxe est en vigueur au Canada. Ainsi, une taxe de luxe fédérale doit être appliquée aux véhicules neufs, jamais immatriculés, fabriqués après 2018 et dont la valeur est supérieure à 100 000 $. 

Cette nouvelle taxe s'applique aux voitures et avions neufs dont le prix est supérieur à 100 000 dollars et aux bateaux neufs dont le prix est supérieur à 250 000 dollars.

Selon les prévisions du gouvernement fédéral, cette taxe rapportera plus de 604 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Comment la taxe de luxe est-elle calculée ?

La taxe qui s'applique à tout véhicule de plus de 100 000 $ est déterminée en fonction du plus petit des deux montants suivants :

20 % de la valeur dépassant le seuil de 100 000 $  Ou 10 % de la valeur totale du véhicule

Mercedes G-Class-pmctire.png

Par exemple, le VUS G-CLASS de Mercedes se vend 150 000,00 $, il sera donc taxé de 10 000 $, soit 20 % de 50 000 $.

Cependant, l'acheteur qui décide d'acquérir une automobile de 500 000 $ devra payer 50 000 $ de taxes de luxe, soit 10 % de la valeur totale, au lieu de 20 % de 400 000 $, ce qui aurait résulté en une taxe de 80 000 $.

Bien entendu, cette taxe s'ajoute à la TPS et aux taxes provinciales.

Les véhicules exemptés

Il existe quelques exceptions à la taxe de luxe. Une bonne nouvelle pour les futurs acheteurs de véhicules récréatifs, les VR ne sont pas soumis à cette nouvelle taxe. 

D'autres types de véhicules tels que les ambulances, les véhicules de police et autres véhicules utilisés par les services d'urgence sont aussi exemptés.